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Labeltech SA
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Création et réalisation de notre site internet

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Copyright

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Par le jugement du 12 septembre 1999 – 312 O 85/99 « Responsabilité pour les liens », le tribunal régional de Hambourg a décidé qu’en proposant un lien, on peut être tenu responsable du contenu de la page liée. Ceci ne peut – selon le tribunal – être empêché qu’en se distançant expressément de ces contenus. Par la présente, nous nous distançons expressément de tous les contenus des pages ou graphiques liés et ne nous les approprions pas. Toute violation de la loi, des coutumes ou de la morale applicables dont nous aurons connaissance entraînera la suppression immédiate des liens, des entrées, des graphiques ou autres.

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Décharge de responsabilité

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